Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 8) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 16).
Décision 2014-03-21, a. 31.
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